Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un décret n° 27 publié le 17 juillet 2014 au Journal officiel, M.

trajet ; " aux motifs qu'au moment de l'accident, les trois occupants du véhicule conduit par X... étaient employés par le Centre évolutif de formation et d'adaptation professionnelle (CEFAP) de Bolbec

Nancéienne Varin Bernier (la banque), laquelle lui avait également consenti un prêt, destiné à l'acquisition d'un véhicule, garanti par un gage ; que, par jugement du 23 mai 1995 publié le 29 juin 1995 au BODACC

X... verse aux débats un état de vérification des créances visé et ratifié par le juge-commissaire le 23 juin 1997 ainsi qu'un avis de dépôt de l'état des créances publié au BODACC le 27 juin 2000, d'autre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005, RG n° 03/02944) que par jugement du 18 juillet 2002, publié au Bodacc

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 2002) et les productions, que par jugement du 20 juillet 1998, publié au BODACC

(Nîmes, 14 septembre 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Marc X... et compagnie et de M. et Mme X..., par jugement du 8 novembre 1996, publié au BODACC

: Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de Mme X... prononcée par jugement du 12 mars 1991, publié au BODACC

attaqué (Paris, 27 janvier 2004), que la société Gallois électricité industrielle (la société) a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 6 octobre 1997, publié au BODACC

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02998) que par jugement du 18 juillet 2002, publié au Bodacc

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02995) que, par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02951), que par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02949) que par jugement du 18 juillet 2002 publié au BODACC

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 juin 2022), la société Quality voyage a été mise en sauvegarde par un jugement du 3 décembre 2019, publié au BODACC le 8 décembre 2019.

Par un jugement du 1er octobre 2020, publié au BODACC le 18 octobre 2020, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Odeolis, avec plan de cession, et a désigné la société

DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 et un mémoire enregistré et le 9 janvier 2025, le syndicat mixte eau cœur du Périgord, représenté par Me Le Bouédec, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 janvier 2025, le syndicat mixte eau cœur du Périgord, représenté par Me Le Bouédec, demande au tribunal :