contestation de la SCI qui soutenait que l'endossement n'avait pas été accompli dans les formes prescrites par la loi précitée, la société Chauray s'est bornée à affirmer que "la copie exécutoire à ordre à bel

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE BEL-AIR

remise des dossiers des adhérents ; que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles certains anciens salariés du centre de gestion auraient enlevé des dossiers d'adhérents des agences de Béziers

précisant que) monter les bastaings en toboggan a dû prendre 2 heures (mais qu'on n'a pas pensé (auparavant) à cette solution" ; que Gougeon a ainsi reconnu qu'une méthode de pose sans danger existait bel

les déclarations concordantes de Me Jean-Michel X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel

Z... était bel et bien employé des "Domaines" et leur vendait des objets, véhicules et engins de provenance légitime ; "alors, d'une part, que l'élément intentionnel du délit de recel suppose que soit

éléments versés aux débats par le souscripteur du contrat, en l'occurrence René X..., et démontrant que non seulement ce véhicule n'avait pas été acquis par René X... pour l'usage exclusif de son fils mais bel

encourues que le manque de document lui interdisait de répondre sur ce point, que dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET

préjudice moral résultant des difficultés rencontrées avec les organismes de crédit en prétendant que ce préjudice était formulé en termes imprécis, nonobstant les pièces versées aux débats établissant bel

ne pouvait se concrétiser sans l'accord du département par la mainlevée de l'inscription préalable à l'échange des parcelles, sans répondre aux conclusions précises faisant valoir que cet accord avait bel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/290 AFFAIRE : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990

PROMETHEE représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL

RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

[F]-[T] [S] de sa demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Béziers ; jugé que le tribunal de commerce de Béziers est territorialement compétent ; débouté M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SM Bel

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),

Stéphane A..., demeurant ... à Thézan-les-Béziers (Hérault), 3 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... (Hérault), 4 / de M.

commis le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce en soustrayant à la procédure collective dont il faisait l'objet, un camion de marque Mercedes Benz