son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL- CABAYE ET ASSOCIES, avocats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat

, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE S.A.

de ce tribunal aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [N] [T] et de tout occupant de son chef, avec si besoin

représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] HABITAT-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat

Le docteur [S] ne retenait aucun besoin à ce titre alors que le docteur [N] retenait un besoin de 1 heure par semaine pendant la période de DFTP de classe I et de 2 heures par mois à titre viager pour

RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Camca assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat [Adresse 10] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28

N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYB6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35,: [I] [H] Préf28

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, S.A.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie CARRE de la SELARL LEX PUBLICA, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocats