TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

LEOPOLD, L'AUTRE PAR LA SOCIETE A BERTRAND, POUR LESQUELS LEVEQUE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE, SE SONT ENGAGES, POUR EUX-MEMES ET POUR LA SOCIETE LE BOURGOGNE DONT A...

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la société Léon de Bruxelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [P] a été embauchée par la société [16] en qualité de cariste le 16 septembre 1991.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 octobre 2022, M. [B] [S] a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès des services de la [Adresse 9] ([10]).

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Après mise en demeure délivrée le 6 février 2023, l'URSSAF d'Ile-de-France a émis le 11 avril 2023 une contrainte à rencontre de M.

Bertrand Y...

Bertrand Y..., son neveu, a légué à Mme Z...

9 juin 2004, Mme X... a, en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, A... et B..., accepté sous bénéficie d'inventaire la succession du père de ceux-ci, Bertrand

Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...

Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...

LOTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS

Monsieur Bertrand Z... a été mortellement blessé à cette occasion par des coups à main nue et des coups par arme blanche.

Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ227 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand