En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.

#Hogere voorziening – Artikel 87 EG – Steunmaatregelen van de lidstaten – Maatregelen van Bondsrepubliek Duitsland ten gunste van Deutsche Post AG – Artikel 86 EG – Diensten van algemeen economisch belang

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CSL Behring.

Le désistement de la société CSL Behring est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

renvoi n° 2304604/6-1 du 11 mai 2023, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société CSL Behring

Serge July, directeur de la publication du journal "Libération", domicilié en cette qualité 11, rue Béranger, 75154 Paris Cedex 03, 2 / de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), société

PRO BTP prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège 47 rue Curtel 13010 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [P] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bérangère

la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry, qui a exercé les fonctions de conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+ au sein du cabinet de Madame Bérangère

Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a affecté sa fille A... en classe de sixième au collège Pierre-Jean de Béranger

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

B..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A... de Bellaing, les conclusions de M.

Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - la SELARL LX COLMAR le 8 octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): RESTORE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

EIRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [H], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de