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34 528 résultats pour « Benoit-Reffay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT

Source officielle

Page 37 sur 1727

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TA

1ère chambre

DTA_2101682_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le maire de Saint-Benoît a opéré sur le traitement de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df0

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès A..., veuve Y... et d'Hervé, Thomas et Benoît

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740725

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 33-°1 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b00

Cassation

25 avril 1983

25 avril 1983

PUBLICITAIRES DANS LESQUELLES ELLE SE QUALIFIAIT DE SPECIALISTE BMW ET D'AVOIR COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE, LA SOCIETE BMW FRANCE (LA SOCIETE BMW) A ASSIGNE LA SOCIETE AUTOMOBILES LOUIS-GERARD BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b843ea43407b9fbbb2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MMA IARD SA ÈS-QUALITÉS D’ASSUREUR DE LA SAS STERE M, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 Entreprise [W] [Z], immatriculée

Source officielle
TJ

Référés

69a27079cdc6046d47ff5a84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SMA SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés

69d8040acdc6046d47afcf0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ETUDES CONCEPTS REALISATIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 491 860 961 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea01c3411ff345bdfd4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI GROSSES le - la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

Référés

67f57141bbf04ef7857bca6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PISCINE TP RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 16]-[Localité 14] sous le numéro 838 787 943, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406521_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la société Vincent Desvignes Ingénierie VDI, représentée par Me Reffay (SCP Reffay et associés) demande au juge des référés : 1°) de statuer ce

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal "Le Quotidien", daté du 6 octobre 1992, a publié, en page 8, un article de Jean-Louis R. annoncé en première page par le titre "Saint-Benoît

Source officielle
CC

civ1

é, que M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100422

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Benoît X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Me William Y... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Benoît X... prétend avoir rencontré deux fois Maître William Y... à son cabinet en novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833600

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Article 3 : Il est enjoint à la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, si elle entend poursuivre la procédure, de la reprendre au stade de l'examen des offres.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301030

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cette proposition a été acceptée par la société Fuchs Benoit le 13 décembre 2004.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d9b2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel, en se fondant, pour décider qu'une telle disparité n'était pas en l'espèce établie, sur ce que Mme X... ne justifiait pas "d'un état de besoin

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ee5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée constitue une société à responsabilité limitée ; qu'il s'ensuit qu'il n'est nul besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200479

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

géographique dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que du volume prévisible de contentieux se rattachant au domaine de spécialité concerné, la candidature ne peut être identifiée comme correspondant aux besoins

Source officielle