03 Décembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Joseph MUEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 - Représentant : Me Benoît

APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 24 Juillet 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.

plaidant Société DEUTSCHE BANK (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît

l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ; il n'a plus de contact avec sa famille et tente de se reconstruire sur le territoire français ; il a fait l'objet d'un avis favorable du service Saint-Benoit-Labre

siège Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40148 Représentant : Me Charles DE CORBIERE, Plaidant, avocat substituant Me Benoît

certains éléments de correspondance avec la police de caractères préexistante dénommée ELZEVIR, elle en diffère sensiblement par l'étroitesse des lettres majuscules et l'accentuation des pleins et des barres

débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Véronique BARD

de PARIS, G0214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

Michel Calixte, demeurant 68 bis, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.

par le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers, et subsidiairement prononcer la résiliation des baux pour ce motif, - ordonner la libération des lieux par la défenderesse et, à

aux droits de la SCIC HABITAT RHONE ALPES, a assigné le locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux

La S.A.S. [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin qui a rejeté sa requête par décision du 28 janvier 2025.

APPELANTE ET INTIMEE CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Benoit

17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal BENOIT

en zone ZP1 alors qu’elle comporte plus de 10 000 habitants et devait être classée en zone ZP2 et ZP3 ; les voies qui traversent cet espace aggloméré ne sauraient être considérées comme des coupures bâties