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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007883655
28 juin 1995
28 juin 1995
route ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007893197
11 décembre 1996
11 décembre 1996
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628290
15 avril 1991
15 avril 1991
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccef
5 mars 1991
5 mars 1991
Y..., sur la question du conseil de Belhelli, avait indiqué : "je l'ai déjà retirée..." ; qu'il se référait ainsi à sa lettre adressée au président du tribunal, le 27 mai 1988 ; que dans cette lettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03176_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
connaissances approfondies dans son domaine professionnel, les seules circonstances qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur dans un commerce d'épices détenu par la SARL Bechela
Source officielle8ème chambre
DTA_2310166_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2305662_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506054_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513552_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Bekhti Cosnay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23
Source officielle3ème chambre
DTA_2203478_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, ressortissant tunisien né le 17 octobre 1979 à Bechri Kebili (Tunisie), est entré en France le 18 octobre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de Français " et déclare s'être maintenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316640_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 21
Source officielle8ème chambre
DTA_2317726_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B et la société Iso Mont Blanc, représentés par Me Bechaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2022 sous le n° 2204313, et des mémoires, enregistrés les 16 janvier et 15 avril 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par Me Bechaux
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008125980
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Béchir X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleSALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 823 965 454 (Maître Béchir ABDOU, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204535_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Bechir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l' annulation de l' arrêté du préfet du Var du
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def8
5 février 2024
5 février 2024
[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0926DEC005348815
26 septembre 2023
26 septembre 2023
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 53488/15 Francesco BECCHETTI
Source officielleAffaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
1 avril 2026
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE immatriculée sous le n° SIREN 384 899 399 [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Maître Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officiellePage 37 sur 50