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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607943339ba5988459c417dd
8 janvier 1975
8 janvier 1975
DU MATERIEL DEJA EN SERVICE LARGEMENT ACCESSIBLE AUX REGARDS DU PUBLIC SUFFISAIT A DEMONTRER QU'ELLE NE COMPORTAIT LA REVELATION D'AUCUNE CARACTERISTIQUE PARTICULIERE, QU'IL S'AGISSAIT D'UNE MACHINE BANALE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403630_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune d'Arques-la-Bataille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100677
11 juin 2009
11 juin 2009
porter sur la condamnation de l'association Preljocaj à payer à la société SPEDIDAM "pour les spectacles La Peau du monde, le Spectre de la rose, l'Annonciation, Roméo et Juliette, Paysage après la bataille
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Anita Y
6137257dcd5801467741e344
7 juin 1995
7 juin 1995
Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9a
20 février 1990
20 février 1990
en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de la société anonyme REGMA RHONE POULENC, dont le siège est à Arques-la-Bataille
Source officiellesoc
61372339cd5801467740709a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société Regma, dont le siège est rue Verdier Monetti, 76880 Arques la Bataille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300445_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Batail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
6 novembre 1995
accordant à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f29
19 février 1991
19 février 1991
François X..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) M.
Source officielleJ.L.D. HSC
69744dd7cdc6046d478289a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
. / Banalisation des troubles du comportement au domicile. / Déni du caractère pathologique des troubles. / Ambivalence aux soins ».
Source officielleETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
18 avril 2023
BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
643f890aad85da04f53a3d58
18 avril 2023
18 avril 2023
BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d71c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
justifiant l’hospitalisation complète ; ces troubles rendant impossible son consentement, en ce que la patiente rapporte des angoisses massives avec attitudes hétéro agressives verbalement, une banalisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2300034_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B , représenté par Me Bataille , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000032629942
5 décembre 2014
5 décembre 2014
fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212941_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Battais, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c023
13 mars 2008
13 mars 2008
comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201409
7 juillet 2011
7 juillet 2011
suivi l'affaire avec soin, qu'aucun retard ne peut être reproché, le temps ayant d'ailleurs permis d'obtenir une indemnisation plus favorable ; qu'on ne saurait soutenir qu'il s'agit d'une affaire banale
Source officiellePage 37 sur 271