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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372688cd58014677426541
16 juillet 1996
16 juillet 1996
" - le viol ci-dessus a-t-il été commis avec cette circonstance qu'il a été précédé d'actes de tortures ou de barbarie ? 5ème question : "volontairement donné la mort à V. ?
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402346_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9933
18 avril 2024
18 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20324cfa010008a2d7bd
11 avril 2024
11 avril 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b774760c
24 avril 2025
24 avril 2025
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a34
24 avril 2025
24 avril 2025
légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Léo Olivier, avocat constitué en lieu et place de Me Gwendolyne Muselet, substitué par Me Victoria Barbaz
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af8bb40ec8318f31cc8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300973_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306996_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Laspalles, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107501_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300841
17 octobre 2019
17 octobre 2019
(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888
23 juin 2021
23 juin 2021
À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test
Source officielleciv1
613722decd580146774028c0
14 octobre 1997
14 octobre 1997
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), et : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Lejuste-Devos-Barbier
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea21
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Y..., Marius, Jean-Claude BARBAT, 2°) Mme B..., Eliane, Danièle de A..., épouse BARBAT, demeurant ensemble ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212374_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 776-15 du code de justice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308529_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, rapporteure, - et les conclusions de M. Nguër, rapporteure publique.
Source officiellePage 37 sur 375