Gérard, demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure), route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Michau, dont le siège est à La Baule

Camping de l'Eden ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Intimé, comparant en personne Monsieur Gilles Y... ... 22000 ST BRIEUC Intimé, non comparant ACCUEIL FAMILIAL-ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Loukia, qui exerce une activité de débit de boissons sous l'enseigne " Habana Café " à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), a fait l'objet

domiciliés ès qualités ... 34000 Montpellier Représentée par Me BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Christine BANULS

barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [J] [L] né le 20 Septembre 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS

#xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 30635/96 présentée par Luis BARRULL

11] sous le N° B 273 000 018 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Madame [O] [J], Présidente actuellement en exercice représentée par Maître Christine BANULS

[B] [V] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES représenté

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Représentant : Me Caroline Pichon de la Scp Deveze-Pichon, avocat au barreau de Nîmes La Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Jacquinot, - et les observations de Me Banuls, se substituant à Me Place, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

Joël X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

d'appel a violé l'article 171 du code civil ; 3° / que Mme Y...avait précisément fait valoir qu'un joaillier avait attesté que M.X... lui avait acheté en décembre 1997-soit deux mois avant son décès-une bague

doivent figurer dans la demande d'autorisation en vertu de l'arrêté susvisé du 30 juillet 1981 ; que si la circulaire indique que la délivrance de la carte d'autorisation suppose l'apposition d'une bague

./ Ces appelants vivants doivent être éjointés au plus tard dans les huit jours qui suivent leur éclosion et marqués par une bague fermée » ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 8 de la directive