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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500433_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme et MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302859_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305946_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307767_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bizarri, avocat de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307837_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508648_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107995_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105558_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909691_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000663_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308157_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308477_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C née B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407500_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408525_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501049_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409706_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle

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