commercialisant ce placement notamment sur la base d'une brochure commerciale faisant ouvertement référence à l'assurance vie et contenant une série de mentions laissant clairement entendre au consommateur qu'il aura

son tour d'instance et d'action Constater dès lors que le désistement est parfait entre les parties Dire et juger que chacune des parties conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu'elle aura

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 18 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Elle ajoute que sa fille aura trois ans en octobre et que ses ressources vont changer. Elle précise vivre avec sa fille aînée qui travaille et aide un peu aux courses.

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [D] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [X] [I] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

cours de validité ; - Il soutient que son état de santé requiert un suivi médical régulier ; - Il fait valoir qu'aucun élément ne démontre que le à destination de l'Algérie, prévu le 23 mai 2026, aura

déclarer fondé le contredit et dire nulle et de nul effet la clause attributive de compétence du contrat de concession, l'arrêt retient que la clause litigieuse, aux termes de laquelle la société Diemme aura

comportait une part variable dans les conditions suivantes : « de plus, lorsque le résultat d'exploitation consolidé (Montabert et filiales), défini en début d'année par la direction générale, aura

du travail ci-dessus énoncées, que lorsque les parties auront créé cette commission et trouvé un accord, il appartiendra au salarié de rembourser si nécessaire la société en application du taux qui aura

constat de la conformité des locaux avec leur état d'origine et de la conformité de l'installation des fenêtres de toit avec les règles de l'art et dit que, dans le cas contraire, la résiliation du bail aura

utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le remboursement des achats et retraits, celui-ci étant subordonné à l'obligation pour le porteur d'informer le plus rapidement possible la banque, et, dès qu'il aura

a formulé, le 17 janvier 2019, auprès des magistrats instructeurs, une demande de constat de prescription, laquelle a été déclarée mal-fondée en l'état de la procédure, étant acté « que le demandeur aura

communiquer tant à l'expert qu'aux membres du CHSCT divers documents sous astreinte et de suspendre la réalisation du projet, tant que le processus de consultation du CHSCT et du comité technique (CT) n'aura

interdiction sous astreinte de mettre en oeuvre toute mesure en rapport avec le déménagement de la rue de Vienne et l'implantation sur un site à la Défense tant que l'avis du comité central d'entreprise n'aura

incriminés ; "4°) alors qu'en matière de délit de presse, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura

qu'adressé par la partie civile représente 119 lignes ; que, cependant, en application de l'article 13 al. 3 de la loi du 29 juillet 1881, l'insertion doit être faite en même caractère que l'article qui l'aura

l'appel des deux ordonnances interjeté concomitamment par le requérant, la décision de remise à l'AGRASC du véhicule considéré n'est pas exécutoire, et le bien considéré ne saurait être aliéné tant qu'il n'aura