AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, Texidor et Périer, avocat du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 11 septembre 2006) que par lettre recommandée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée le 6 décembre 1982 par la société Remy, a été licenciée le 8 juin 1990 pour fautes lourdes;

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CFSP Entreprise ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y...,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, n° 261, 20 juin 1996), que la société Niçoise d'économie mixte, assurée

Sur le moyen unique : Vu l'article L 468 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que le 27 décembre 1973, Pradère qui, au service de Sein, entrepreneur, effectuait des travaux de transformation d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AVELIN, AGE DE 18 ANS, A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE D'OUTILLAGES

serment ; qu'en considérant que cette personne devait néanmoins être entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté, la cour d'assises a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 20 MARS 1973, RENE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE TERRIER, FUT BLESSE EN TOMBANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 30 MAI 1978 M. X..., CHEF D'EQUIPE AU SERVICE DE M.

Sur le moyen unique : Attendu que M.

1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama Kicalimou à Athènes

UNIQUE : VU LES ARTICLES 6, PARAGRAPHE 6-B, ET 42, PARAGRAPHE 3-B, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER (CIM) SIGNEE A BERNE LE 25 FEVRIER 1961 ; ATTENDU