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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142240
5 mars 2014
5 mars 2014
Le 17 mars 2007, il saisit l’administration de la faculté d’une demande tendant à l’aménagement des locaux universitaires afin qu’il pût reprendre ses études au cours de l’année universitaire 2007-2008
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400763_20240209
9 février 2024
9 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du groupe hospitalo-universitaire
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254012
26 juillet 2018
26 juillet 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) du 3 novembre 2004 et la décision de la directrice
Source officielleChambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé de l’assistant spécialisé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si comme le fait valoir le centre hospitalier universitaire de Rouen il n'était pas tenu d'informer M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme Boubli a été recrutée par le centre national pour la recherche scientifique le 1er décembre 2007, puis titularisée en qualité d'assistant ingénieur à compter du 1er décembre 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
puis, au titre de l'année universitaire 2016-2017, à l'université Grenoble Alpes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Quant à l'assistance par tierce personne : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426394_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D, de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), du centre hospitalier universitaire Bordeaux Pellegrin, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F... étaient de deux heures par jour d’assistance non spécialisée assurée par des proches, indemnisables sur la base d’un taux horaire de 14 euros, et d’une heure d’assistance spécialisée assurée par une
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 16. A compter de la date de consolidation, l'expert a évalué le besoin d'assistance de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
alors que les centres hospitaliers peuvent être associés pour tout ou partie aux conventions formant lesdits centres hospitaliers universitaires ; - partenaire de l'Assistance publique - Hôpitaux de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris-Nord Val-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211088_20220826
26 août 2022
26 août 2022
impactant la prise en charge médicale dont sa fille a besoin et risquant d'y mettre un terme ; rien ne permet de considérer qu'un suivi médical similaire sera possible en Espagne, alors même que son assistant
Source officielle4ème chambre
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Axa France IARD sollicite l'indemnisation des sommes qu'elle a versées à son assurée au titre des frais d'aménagement du domicile et de l'assistance par tierce personne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B ne présente aucun lien avec sa prise en charge médicale au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, pas plus qu'avec celle au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007847069
10 mars 1995
10 mars 1995
sociale en date du 22 novembre 1988 annulant l'arrêté du préfet de la région Alsace du 4 janvier 1988 ; 2°) rejette la demande présentée devant ledit tribunal par le centre hospitalier régional et universitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Besançon : 10.
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