professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles en récidive, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant aux

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, du 26 janvier 1996, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 20 juin 2003, qui, pour viols, agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 3 ans

que le demandeur a été considéré par les experts, en l'absence d'altération des facultés mentales ou de troubles psychiques, comme entièrement responsable de ces actes de terrorisme ; que la cour d 'assises

[Y] [U], [I] [W] [D] et [K] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 5 octobre 2021, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des

[T] devant la cour d'assises de la Guyane du chef d'homicide volontaire sur concubin, que sur l'appel de M.

J... devant la cour d'assises, initialement fixé à la session d'assises du 25 au 29 mai 2020, intervenu le 21 avril 2020 pour des raisons liées à l'épidémie de Covid 19, ne sont pas de nature à caractériser

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 septembre 1996, qui a condamné le premier, pour vols à main armée et vol avec violence, en récidive, à 15 ans de réclusion criminelle

décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de police de Paris, sur le fondement de l'article L. 742-4, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2023, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de police de [Localité 3], sur le fondement de l'article L. 742-4, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

ont fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau agressée ; que X... a déjà été condamné par la cour d'assises

de Seine-Maritime, en date du 22 novembre 2013, et la date de comparution devant la cour d'assises d'appel de l'Eure, il y a lieu de prendre en compte certaines circonstances particulières de l'espèce

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 15 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE sous les accusations de

Francky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de tentatives

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire de Michel X... ; "aux motifs que X... s'étant constitué prisonnier la veille de l'audience de la cour d'assises

Par arrêt du 28 juin 2019, cette cour d'assises les a acquittés. 4. Le 5 juillet 2019, le procureur général a relevé appel de cette décision.