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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402759_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., absent, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 10h49.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407014_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête comme dépourvue d'objet et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413316_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413464_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B qui fait valoir que c'est en réalité un refus d'enregistrer une demande de titre de séjour qui est contesté ; -et les observations de Me El Assad pour le préfet de police qui reprend les éléments
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303064_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
était motivé par la remise elle-même tardive d'un relevé de notes par son école, le précédent comportant une erreur sur son nom et aurait été rejeté par la préfecture ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Assad, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303845_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305203_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 31 mai 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309611_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 19 septembre 2023 à 12h30 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418a5
8 juillet 1974
8 juillet 1974
ARTICLES 166 A 191 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BROGGI A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARTINE, SES ASSOCIES ASSADA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506786_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B a déclaré être domicilié administrativement chez Inser Asaf Association à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512890_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... était domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512948_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... était domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507142_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B a indiqué une domiciliation auprès de l'association " Inter-Asaf " à Pantin (93500).
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da0
7 mars 2000
7 mars 2000
Depalor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Association santé et action familiale (ASAF
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518209_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié chez Inser ASAF à Paris (75 019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511840_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... a déclaré une domiciliation postale chez Inser Asaf Association à Pantin (93500).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC000776510
24 janvier 2017
24 janvier 2017
The applicant did not lodge an application to set aside the final decision of 30 July 2009 ( contestație în anulare ). B. Relevant domestic law 9.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3030214-3346900
16 février 2010
16 février 2010
Mr Albert applied to the Sfântu Gheorghe District Court to have the notice set aside. The case was subsequently transferred to the Oneşti District Court.
Source officiellePage 37 sur 334