En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

En l'espèce, Mme [W] invoque avoir été victime du harcèlement moral de M.

[E] [W], domicilié [Adresse 12], [Localité 1], 14°/ à Mme [K] [M], 15°/ à Mme [Y] [M], 16°/ à Mme [J] [M], 17°/ à M.

W..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Sepur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil et l'article

Monsieur [W] [C] a interjeté appel de cette ordonnance le 15 juillet 2022 à 9h42.

sur préavis ; - 1 397,08 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 15 006,00 euros à titre de l'indemnité de l'article L.1235-3 du code du travail - débouter M.

440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit

à l'article 82 du Code de Procédure Civile.

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[W] L'appelant invoque les dispositions de l'article 2282 du code civil en vertu desquelles le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable, et il soutient que l'obligation consentie

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

[D] [W] et Mme [E] [M] épouse [W] à payer à la société Accobat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner solidairement M.

[W] [T] a interjeté appel de cette décision le 15 décembre 2021.

CONDAMNER Madame [U] [W]-[H] à payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. » *** La signification de la déclaration d'appel à Mme [U] [W]-[H] a été

La défenderesse, citée suivant suivant procès-verbal de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le 16 avril 2026 à 10 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

EXPOSÉ Madame [W] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 32] afin de bénéficier du régime instauré aux articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

[U], Mme [W] a invoqué un don manuel sans toutefois en rapporter la preuve alors que comme l'a relevé le premier juge, la communauté de vie entre les concubins et le pouvoir dont disposait M.