Lisa et de l'article 1382 du code civil en ce qui concerne M.

Condamner solidairement la société Le Rotabas et les consorts [U], [D] à payer à la Sofiag, venant aux droits de la Sodega, la somme de 3500 €, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, outre

[U] [B] et Mme [K] [J] épouse [B] (consorts [B]) ont fait assigner les sociétés MMA incendie, accidents et risques divers assurances mutuelles (société MMA IARD assurances mutuelles) et MMA incendie, accidents

alinéas de l'article L. 1233-57-4 et à l'article L. 1233-57-7. ", et aux termes de l'article L. 1233-24-4 du même code : " A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Vu l'article 488 du code de procédure civile : 13.

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité des demandes Aux termes de l'article 1374 du code de procédure civile, 'Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la SCI du [Adresse 5] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, vu l’article 1103 du code

515 du code de procédure civile ainsi que la capitalisation des intérêts légaux, - dit et jugé que Mme [U] est fondée dans sa demande sur1'article 700 du code de procédure civile et à cet effet condamné

15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ensemble l'article 583 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 3°/ que la SGCB soutenait dans ses conclusions que la démolition du dernier étage

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [U] [R] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

à verser à Madame [D] [U] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [D] [U] aux entiers dépens.

1603 du code civil ensemble l'article 1382, devenu, 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1603 du code civil : 17.

du travail en y insérant les articles L.122-45 et L.122- 45-3, dispositions désormais contenues aux articles L.1131-1 et suivants de code du travail ; qu'en application de l'article L.1132-1 du code du

peuvent constituer, en l'absence de toute autre précision, des titres susceptibles d'entrer dans les prévisions des articles 147 et 150 anciens du Code pénal, applicables aux présentes poursuites, ni

titre des congés payés y afférents; CONDAMNER Primark France SAS à verser à Mme [U] [F] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Primark France SAS aux intérêts

- condamner cette dernière, outre aux dépens, à 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par application des dispositions de ce texte, rapprochées de celles des articles 15 et 16 du même code, doivent également être considérées comme comme tardives les conclusions déposées le jour ou la veille