-Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent " ; 5° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet

Article 52

—

Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2007 Art.

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

de la route ; b) Soit à la catégorie N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Article R4512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 32

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de méconnaître les dispositions relatives : 1° Aux durées minimales de repos hebdomadaire fixées aux articles R. 4511-8 et R. 4511-8-1 ; 2° Aux conditions dans lesquelles

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29

Code de l'environnement

La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est affectée aux personnes mentionnées aux articles L. 322-15, L. 331-11, L. 332

Article 3

—

1° Les véhicules mentionnés aux a et b de l'article 265 septies du code des douanes s'entendent des véhicules dont les caractéristiques les rendent propres au transport des marchandises.

LEGIARTI000034266861

—

POINT DE DÉPART : (adresse/commune) Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2 Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Point d'arrivée : Point d'arrivée : Point d'arrivée : Longueur itinéraire

Article R413-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 1° 110 km / h sur les autoroutes ; 2°

Article R205-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

des articles L. 233-1 ou L. 235-2 ; ― d'une mesure ordonnée en application du IV de l'article L. 234-1 ou des articles L. 234-3 et L. 234-4.

Article L224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code de l'environnement

surveillance du marché des moteurs à combustion interne installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers est assurée par l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs prévue à l'article L. 329-3 du code

Article 9

—

Il est fait application des dispositions des articles R. 2421-11, R. 2421-12 et R. 2421-16 du code du travail.

Article 82

—

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis, Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-10 - Code de la sécurité sociale.

Article 5

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article 350 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe III

La direction générale des douanes et droits indirects reçoit : 1° La déclaration et les renseignements mentionnés à l'article L. 664-5 du code rural et de la pêche maritime ; 2° (Dispositions devenues sans objet) ; 3° Les déclarations prévues aux articles

Article 7

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art.

Article 11-2

—

insérés les mots : " à Mayotte " et les mots : “, L. 161-22-1-5 et L. 241-3-1 du présent code ainsi qu'aux articles L. 11 bis, L. 84 et L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ” sont remplacés par les mots : “ et L. 161-22-1-

Article R4271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18

Code des transports

Pour les besoins de leur application aux personnes mentionnées à l'article R. 4271-4 du présent code, les dispositions des articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont ainsi modifiées : 1° Les références au

Article 48

—

L5442-14 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L5141-16, Art. L5143-2, Art. L5143-6, Art. L5144-1, Art. L5145-6, Art. L5442-10, Art. L5442-11 III.

Article L5146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 2° Les inspecteurs mentionnés à l'article L. 5127-1 ; 3° Les vétérinaires mentionnés à l'article L. 206-3 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les agents de

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