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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100994_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sa qualité de tiers intéressée au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101538_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
-52 du code de l'environnement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 109 du même code. 9.
Source officielle1ère Chambre section B
642fb5dbcece1704f5747430
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] et Mme [O] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03552
25 juin 2013
25 juin 2013
, incendiés à Vilvorde ; que ces faits sont visés dans le mandat d'arrêt européen comme entrant dans plusieurs des trente-deux catégories énumérées à l'article 695-23, alinéa2, du code de procédure pénale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC002715719
5 juillet 2022
5 juillet 2022
procédure pénale, les requérants auraient pu demander le révocation de l’ordre de saisie provisoire (article 321 § 3 du code de procédure pénale), son réexamen (article 322 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007876691
28 juin 1996
28 juin 1996
modifiée ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié ; Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
2 février 2011
700 du code de procédure civile, condamné Monsieur Daniel X...à payer au Syndicat des copropriétaires ...à AJACCIO la somme de 650 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225ef5cdc6046d47388c0e
4 juin 2026
4 juin 2026
AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a39
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a3b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a3d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200796
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 245-1 et suivants du code de l'action sociale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300212
2 mars 2022
2 mars 2022
1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, alinéa 1er, devenu 1353, alinéa 1er, du code civil : 22.
Source officiellePage 37 sur 429