Elle relève cependant qu'en vertu de la circulaire AD n° 2002-1 du 8 mars 2002 relative au traitement des archives des antennes régionales et locales de l'agence nationale pour l'emploi, depuis modifiée

Article 3 : La société Konstruktif versera à la société Environnement Archi Urbanisme une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il déclare, concernant les archives, que M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 octobre 2023, la SAS CABINET MAUDUIT a mis en demeure le liquidateur judiciaire de l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables

E C et la société Archi conseil au titre de leurs frais liés à l'instance.

suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

S'agissant des locaux d'archives du 1er sous-sol : 5.

son immeuble n'est pas de 10 648 m2 (mètres carrés), mais de 7 551 m2, dès lors que doivent être soustraites de la surface taxable la surface des locaux techniques et des ateliers, des locaux d'archives

La commission rappelle toutefois que les documents administratifs revêtent également le caractère d’archives publiques, défini à l’article L211-4 du code du patrimoine.

Les fonctionnaires de police ont, sur commission rogatoire, diligenté une perquisition au sein de la mairie de [Localité 2] et procédé à la saisie d'un disque dur contenant les archives des enregistrements

X... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne Daniel C... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Archi Look et MAF n'ayant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],

, - condamner la société ARCHI POSE à lui payer la somme de 209,51 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - condamner la société ARCHI POSE à lui payer la somme de 11523,05 euros en réparation

Sur le sous-critère 2 du critère 2, la note de la société BS-Archi est passée de 10 à 8,5 et celle du groupement RW de 8 à 7,5.

publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public dans le cadre de leur misson de service public, ont le caractère d'archives

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France