Affaires communiquées sous l’angle   : - des articles 8 et 9 de la Convention pris isolément (pour les deux requêtes) ou en combinaison avec l’article 14 (deuxième requête)   ; - de l’article

   Communiquée sous l’angle de l’article 8 de la Convention.     © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Il se plaignait aussi, sous l’angle de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la durée de sa détention provisoire et de ce que la procédure concernant le contrôle de la légalité de celle-ci

Toutefois, par suite d’un recours contentieux introduit par des candidats malheureux au concours, le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, par un arrêt de mars 1995, annula le concours, ce qui entraîna

Le 4   avril 2019, cette dernière annula la décision de la chambre de première instance et infligea à la requérante une sanction d’interdiction d’exercer la médecine pour une durée d’un mois.

était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires des immeubles, dans lesquelles elle détenait une participation, étaient trois sociétés de droit anglais

était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires des immeubles, dans lesquelles elle détenait une participation, étaient trois sociétés de droit anglais

dans le cadre de son activité au sein de l'entreprise, d'autre part ; qu'en retenant un abus de biens sociaux, sans aucunement s'expliquer sur l'activité déployée au sein de l'entreprise, ni sous l'angle

du premier cambriolage, la ligne téléphonique de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique, le grillage découpé dans l'angle

droit à une indemnité de sujétion à ce titre au motif que les fonctions du CAT, dans lequel l'intéressé intervient pour partie, comportent des activités de production qui s'organisent sous plusieurs angles

excessif, et, d'autre part, (p. 6 4) que cet état n'avait effectivement pas échappé aux deux mis en examen ; qu'ainsi, en se bornant à envisager l'état d'aliénation mentale de la victime sous le seul angle

sérieusement en "doute l'authenticité" de documents qu'on lui opposait ; "alors, d'une part, que bien qu'elle eût précédemment admis la nécessité de compléter l'instruction non diligentée sous cet angle

X... puisse être fouillé et que, le cas échéant, soit récupérée la somme due par lui et qu'il refusait obstinément de régler ; que, pris sous cet angle, le dossier recèle bien des éléments constitutifs

pas établi qu'il se trouvait, ainsi, dans l'un des " lieux publics " visés par l'article L. 3341-1, auquel renvoie l'article R. 3353-1 ; qu'en effet, même si le taxi était stationné place de l'Etoile, angle

que le directeur administratif et financier avait accepté une diminution de sa rémunération ; qu'ainsi, en fondant son arrêt sur des motifs inopérants, sans analyser les résultats financiers, sous l'angle

démontraient sur la base des chiffres d'affaires réalisés et du projet que le financement de l'opération était manifestement et objectivement irréaliste, si bien qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

[R] de remboursement de la somme de 103,95 euros qui correspondait au remplacement du thermostat canne, sous l'angle de la récupération d'une charge locative, quand il avait réclamé le paiement de cette

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