width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DECISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42036/98 présentée par Alejandro

Les 9 janvier et 1er mars 2024, deux devis de travaux de remise en état ont été établis, par la SAS CONSTRUCTION RENOVATION FONTAINOISE pour un montant de 2 484 euros et par l’EURL GENTIL ALEXANDRE pour

AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [R] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Alexandre

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

3] Représenté par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 mars 2023.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2023.

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2023.

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2023.

l'orientation d'aménagement et de programmation A38 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand-Lac fait mention du projet d'élargissement à court terme du chemin Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 avril 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre DELMAS- GOYON, Premier Président Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Alexandre YZ..., demeurant à Raquin Angrie, Caude (Maine-et-Loire), 60 / Mme Bernadette M..., épouse YC..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., 61 / M.

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023.

Alexandre et Benjamin C et M.

date du 08 Décembre 2005, APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES