CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS :

Source officielle

Page 37 sur 71

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

6786c35cdf5b5c7d10ca780b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, [W] [Z] représenté par Mme [L] [O], [B] [Z] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1da32c124f4fd8d6724c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AZUR HELICOPTERE représentée par Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En ce qui concerne l'affichage du permis valant division parcellaire : 10.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

SUD représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime DESPLATS, Me Ophélie DIVOY et Me Alexander

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86642ab80ae3e8c5b69

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[R] distraits au profit de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE L'HOSTIS et de Maître Raphaël OUALID , - CONDAMNE la SCI Les Sources à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66702

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le commandement de payer valant saisie a été signifié à chacun des débiteurs par exploit en date du 2 août 2019. M.

Source officielle
CA

6ème chambre

6163c2b41a5f0a71dc3c910c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

l'employeur au regard des manquements établis ; le jugement doit être en son principe confirmé; Sur l'état de grossesse et ses conséquences La prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur vaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La société Languedoc Restauration soutient : - que ses deux courriers en date des 10 juin et 17 juillet 2024, valant mémoires en réclamation, énumèrent précisément les montants réclamés : 294 337,78

Source officielle
CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708224

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

DHL Freight, à la somme, en principal, de 29.578,08 euros et dire que les seuls les intérêts au taux légal pourraient courir sur cette somme à compter de l'assignation du 17 novembre 2010, qui seule vaut

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le juge de l'exécution a rendu un premier jugement en date du 5 juillet 2018 ne concernant pas les époux Y... mais une autre débitrice, madame Alexandra D... épouse E...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203936_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier. 5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af139547460d26ddb66a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

APPELANTE Association LES ABEILLES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f20

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

G ayant son siège social 10 rue Paul Baudry 68701 CERNAY représentée par Maître ALEXANDRE, Avocat à STRASBOURG INTIMEE et demanderesse : Madame X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01400_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La commune de Beausoleil n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a prononcé la réception, valant remise de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6700320ac34eb4cc8578966f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 1] comparant en personne Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed87

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d91b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [K] et la société Holding capitole ont appelé en la cause le service des domaines pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de M. [Y] [G].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Le jugement du 25 juin 2020 (RG JEX 15/00061) sera par conséquent infirmé en ce qu'il a annulé le commandement de payer valant saisie immobilière du 29 octobre 2014.

Source officielle