AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Italie (n o 55634/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Alessandro Cianetti, est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Petrignano di Assisi (Pérouse).

Le couple s’était marié en 1984, et de leur union trois   enfants étaient nés : Immaculada, Pablo et Alejandro, âgés respectivement à l’époque des faits de onze, quatre et trois ans.

on 10   February 2015 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

    Le 24 septembre 2012, il fut soumis à un contrôle psychiatrique au sein de l’hôpital psychiatrique Alexandru Obregia de Bucarest.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 77/07) dirigée contre la République italienne et dont deux ressortissants de cet État, M me   Alessandra Cusan et M.

de certains véhicules et motocycles neufs et de pièces détachées de ladite marque, et non le constructeur/fabricant desdits véhicules, motocycles ou pièces, et qu’il s’agit de la société de droit allemand

    Le tribunal observa qu'en l'espèce l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bucarest en 1937 n'avait attribué à Nicolae Lupaş que des quotes-parts du terrain ayant appartenu à Alexandru N.

La deuxième requérante, M me   Alexandra Krejzová, est née en 1980 et réside à Prague. A.     Requête introduite par M me   Šárka Dubská 7.

En l’affaire Alexandru Pătraşcu c.

la SCI [Adresse 1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier PAULET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCI [Adresse 1], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

aux chefs péremptoires du mémoire du mis en examen discutant, au regard du dossier, chacun des cas susceptibles de justifier le placement ou le maintien en détention visés par ce texte ; que la notion

contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 décembre 2018 en une chambre composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2 octobre 2018 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

société par actions simplifiéee unipersonnelle au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 538 678 384, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alessandro

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 8407/05 by Alessandro