ISABELLA N° SIRET : 519 028 047 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180051 - Représentant : Me Herve-bernard

.- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX représentés par Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Gérard WEBER, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Bernard A... ...- 67530

Le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle est venue la société GTM Sud, le lot n° 2 (" gros œuvre ") d'un marché public de travaux

[S] [V] né le 04 Avril 1968 à [Localité 9], [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Monsieur Bernard A... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]        à Loison sous Lens de nationalité française [...]                                         

1955 Benedetto BERNARDO 1955 Luigi BERTINATO 1955 Riccardo BERTINI 1957 Emanuela BIASIO 1961 Lorenzo Giovanni BLACO 1963 Giovanni Battista BOCHICCHIO 1957 Valerio Maria BONAVIA 1956 Francesca BORGHESANI

2018 N° 2018/370 Rôle N° RG 14/14917 - N° Portalis DBVB-V-B66-3LTB Société ENEDIS C/ SARL FINANCIERE LES AIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

APPELANTS Monsieur [Z] [K] , demeurant [Adresse 5] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me André BERNARD, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me Bernard X...

- SELARL BERNARD STEERING LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 SA LOGIC INSTRUMENT N° SIRET : 341 76 2 5 73 000 [Adresse 3] [Adresse 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans

Localité 1] N° SIRET : 632 04 1 8 777 Prise en la qualité de son Président en exercice et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD

.-63830 DURTOL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre BENAZDA, avocat au barreau de VICHY Monsieur Bernard DD...

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 15/07903 APPELANTE SASU FREE INFRASTRUCTURE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 488 09 5 8 033 représentée par Me Carole BESNARD

Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 6 250 27 Teresa

Terme (PI) italien   Estachio BURGI 06/08/1964 Monterenzio (BO) italien   Francesco CANUTI 11/02/1965 Ancona (AN) italien   Francesco CAPASSO 06/08/1960 Ariccia (RM) italien   Bernardo

BERNARDO CONSULTING, S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée