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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463761.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le 23 juin 2015, Me Alexandre X... a déclaré la créance des obligataires entre les mains de Me Y... au passif de la GSI pour un montant de 955 400 euros.
Source officielleSaisies Immobilières
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101432
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Alexandre Z... et à Mme Joy Z... la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D d'une part ne démontrent pas, ainsi qu'ils le soutiennent, que la société Alexandre III aurait dûment comptabilisé les recettes correspondant à ces sommes par la production de la seule liasse
Source officielleRéférés civils
66980957b60c111a421b847e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ace
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c77fcdc6046d47f41583
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ6J Décision déférée : ordonnance rendue le 23 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684b8c0355000835f4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les conclusions déposées le 26 juin par la société CDP comportent 6 pages supplémentaires par rapport à celles déposées le 24 mai 2024, et trois pièces nouvelles, sans que, comme le souligne la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
et Emma Z..., En réparation de leur préjudice économique : - la somme de 176 450, 36 euros à Madame Isabelle A... veuve Z... en son nom personnel, - la somme de 16 252, 13 euros à Alexandre Z
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALEXANDRE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3270cdc6046d4769481f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO CHRISTIAN SIMON ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, DEPENS : 16,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 03/10/2025, LA
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