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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme D A, ressortissante albanaise née le 11 janvier 1969, a déclaré être entrée en France en mars 2017. Le 18 avril 2017, elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2403671_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate, représentant Mme C ; - les observations de Mme A, interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410450_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02735_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et Mme E B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 3 octobre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleETRANGERS
63046da829b92fc563a446fb
21 août 2022
21 août 2022
[W] [C] né le 27 Décembre 1999 à KUKES (ALBANIE) (31260) de nationalité albanaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
63046da829b92fc563a446fd
21 août 2022
21 août 2022
[G] [D] né le 19 Avril 1990 à [Localité 3] (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise actuellement retenu au CRA de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Cecile
Source officielleChambre des Etrangers
66235ad4aec0e60008fe9a5b
19 avril 2024
19 avril 2024
que ses droits lui ont été notifiés à sa levée d'écrou, à 10 h 48, en langue française et hors la présence d'un interprète et que ce n'est que bien plus tard à 18 heures qu'il a reçu le document en albanais
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., assisté d’un interprète en langue albanaise. Le préfet de Meurthe-et-Moselle, n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500685_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui fait valoir qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement raisonnables, que la décision attaquée est entachée d'incompétence et s'en remet à
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme C, ressortissante albanaise née le 14 mars 1979 à Lludaj, et M. C, ressortissant albanais né le 11 mars 1981 à Tirane, sont entrés en France le 18 août 2016 selon leurs déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307317_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505457_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F et de Mme B, assistés de Mme C, interprète en langue albanaise. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03638_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, ressortissant albanais né le 13 mars 1993 à Shkodër (Albanie), entré en France le 17 juin 2017 muni d'un passeport en cours de validité délivré par les autorités albanaises, après avoir vu sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 2 février 1996, est entrée sur le territoire français le 18 septembre 2020 sous couvert d'un visa d'installation valable jusqu'au 15 juin 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204763_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, ressortissant albanais, né le 21 décembre 1966, est entré en France le 7 octobre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206812_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D, interprète en langue albanaise, qui se prévaut des discriminations subies et d'une attestation de son employeur, traduite à l'audience, faisant état de l'agression dont il aurait été victime de la part
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207231_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A, ressortissante albanaise, conteste la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207432_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Ariège n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03809_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, ressortissant albanais né le 17 septembre 1994, déclare être entré en France le 17 juin 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01026_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C, ressortissante albanaise née le 11 mars 1998, est entrée sur le territoire français au cours du mois de septembre 2016 pour y solliciter l'asile.
Source officiellePage 37 sur 510
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