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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303376_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303675_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205735_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2205735 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la SARL Philéas, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302691_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102667_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100933_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200009_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103149_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ciréfice, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102526_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d31a
28 février 2001
28 février 2001
l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir le fait que cette électrice n'habite plus la commune et ne figure pas sur le rôle des contributions directes de la même commune pour acquis
Source officielleciv2
613723b6cd5801467740d3e0
28 février 2001
28 février 2001
l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir le fait que cette électrice n'habite plus la commune et ne figure pas sur le rôle des contributions directes de la même commune pour acquis
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d423
6 mars 2001
6 mars 2001
d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard, alors, selon le moyen, qu'ayant acquis
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f6a
5 juillet 2005
5 juillet 2005
leurs demandes, alors, selon le moyen qu'il résulte des dispositions de l'article 54 de la convention d'entreprise que l'indemnité complémentaire ne peut permettre de dépasser le gain qui aurait été acquis
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