dans le cadre d'un contrat climat énergie Lorraine 2014 et du programme 'habiter mieux', comprenant un suivi de chantier avec inspection qualitative, accompagnement des entreprises, prescriptions techniques

[F] a effectué d'autres modifications de son véhicule et si la contre-visite au contrôle technique est en relation avec les modifications entreprises.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus et débouté la demanderesse de ses prétentions ; "aux motifs que ces visites

au capitaine du voilier ; que dans l'attente de la réponse de l'Etat du pavillon, l'équipe de visite est restée à bord du voilier en accord avec son capitaine sans qu'aucune visite n'ait été diligentée

et qu'en ce dernier cas, l'expert qui se trouve en un autre point du territoire doit déposer depuis une juridiction ; qu'il ressort du procès-verbal des débats et du procès-verbal des opérations techniques

les parties et leurs conseils, - entendre les parties en leurs explications et, si nécessaire, à titre de simples renseignements tous sachants, - se faire remettre tous documents contractuels et techniques

domiciliaire, n'est régulière qu'à condition de circonscrire précisément la visite ; qu'une autorisation de visite n'est suffisamment déterminée que si elle définit précisément non seulement le marché

PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention autorisant Mme Z... générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

Par ailleurs, il ne résulte ni des pièces versées, ni des extraits de comptes-rendus de chantier du maître d’oeuvre et des rapports de visite du contrôleur technique figurant dans le rapport d’expertise

la vente forcée est ordonnée - FIXER la date de l'audience d'adjudication dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision, - FIXER comme suit les modalités de visite

par la société Astra Tech France ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que la clause de non-concurrence litigieuse ne visait, dans le cadre d'un marché étroit où la concurrence se développe

absorption par le mandat social et sa cessation pure et simple ; que la cour d'appel, qui a constaté que la nomination de l'intéressé en qualité de président avait emporté cessation de sa prestation technique

; que, tout d'abord, se pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end d'astreinte du pédiatre responsable, à l'hôpital dans le cadre d'une contre visite

et Jean Pierre Z... à un an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans ; " aux motifs qu'au cours de l'information une expertise technique

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

des opérations techniques effectuées par visio-conférence dans chacun des lieux où ces opérations se sont déroulées ; qu'en l'absence au dossier de tels procès-verbaux, il n'est pas possible de savoir

subséquente, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que le procès-verbal du 25 octobre 1994 ne visait

des actes de diagnostic propres à sa spécialité, ne prévoit pas de limite au nombre des consultations nécessaires à l'établissement du diagnostic ; qu'en se bornant à affirmer que seule la première visite