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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025857b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conséquent, la décision déférée est infirmée sur ce chef et les pièces considérées seront déclarées recevables mais dénuées de valeur probatoire.
Source officielleTARIFICATION
67134bd6208351cec65864af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CARSAT oppose l'inscription de l'établissement et du métier de l'intéressé sur la liste, que le métier du salarié figure sur cette dernière, la demanderesse se contentant de contester par principe la valeur
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'argument soutenu, outre qu'il n'est pas démontré, ne permet en rien d'écarter ce document ou d'amoindrir sa valeur probatoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
arbitrale et que toutes les parties ont eu la faculté de présenter leurs observations, de contester les montants réclamés par chacune d'elles et de produire leurs justificatifs de ces coûts dont la valeur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afb
26 avril 2022
26 avril 2022
de rachat pour un montant total de 78.506,55 €, - le second concernant les objets dits de 'tabletterie', comprenant également une liste détaillée de ces objets ainsi que leur valeur de rachat pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
7 février 2012
L'appelante estime que ces dons n'étaient faits qu'à son profit, contestant l'argument précédent de l'intimé, ainsi que la valeur probatoire des mentions des relevés de compte des donateurs.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'appelante et serait, comme tel, contraire à l'article 1363 du code civil, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un titre mais d'un simple compte-rendu qui, indépendamment même de l'aspect discutable de sa valeur
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
établis par le preneur et il n'est fait état d'aucun contrôle de leur véracité, le fait qu'ils aient date certaine ou que certains soient antérieurs au litige n'est aucunement de nature à leur donner une valeur
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
février 2016 ; - il incombe à la société Promeco de démontrer qu’elle a vendu le stock à la société Cafom distribution avant le 30 juin 2020, date d’expiration de la licence, ce qu’elle ne fait pas, la valeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l'article 1341 du code civil, dans sa version applicable au litige, 'Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
du bureau d'aide judiciaire en date du 20 octobre 2017 sur la demande présentée le 25 juillet 2017 par [V] [L] a dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître [J] [N] ; FIXE à quatre (4) unités de valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
demande de la société Rolex France tendant à écarter des débats les pièces adverses no 15 et 18 Considérant que la preuve est libre en droit commercial ; qu'il appartient donc au juge d'apprécier la valeur
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Surtout, il ne saurait être déduit de cette supposée irrégularité probatoire que la décision de licencier tendait à sanctionner une action à venir en justice.
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
appel de cotisation s'applique au contrat N°04568930 D expressément visé dans ledit documment au titre des références qui y sont renseignées * que cette mention manuscrite est dépourvue de toute valeur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0242a02fc178212f7e345
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [N] et Mme [Z] épouse [W] [I], qui sont assignés en paiement de solde de factures et ne sollicitent pas de travaux de reprise mais une appréciation des responsabilités dans les moins-values qu’ils
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
30 juin 2020
sont achevées faisant apparaître, au 31 août 2013, un actif net valorisé de 781 692,20 euros en compte à la Caisse des dépôts et consignation, composé de parts d'organismes de placement en commun de valeurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e30
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle estime que le FIVA fait reposer son argumentation sur le seul témoignage de Monsieur [O], alors que cette pièce est dépourvue de valeur probatoire compte tenu de son imprécision, et se trouve contredite
Source officielle3ème Chambre
68e564720e2901d10fa41175
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [I] n’est fondé, pour affirmer qu’il n’a pas reçu les SMS OTP, à contester la valeur probatoire de l’historique des opérations produit par S.A.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, de ce point de vue, à la date d'entrée dans les lieux du locataire, le second état des lieux d'entrée est lui signé par le locataire et répond de ce point de vue à la contradiction exigée pour sa valeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
19 avril 2023
Aussi, les griefs relatifs aux manquements énoncés dans la rédaction de ces deux attestations ne sauraient suffire à les voir déclarer irrecevables, leur valeur probatoire ayant vocation à être examinée
Source officiellePage 36 sur 201