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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02524
11 décembre 2019
11 décembre 2019
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 9 novembre 2018, qui, pour proxénétisme aggravé, traite d'êtres humains aggravée, usage illicite de stupéfiants et infractions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202756_20240201
1 février 2024
1 février 2024
condamnation par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, rébellion, usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302350_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
ne fait état d'aucun élément caractérisant une insertion sociale ou professionnelle sur le territoire français, alors qu'il ne conteste pas par ailleurs avoir été interpellé à plusieurs reprises pour usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2108574_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B est défavorablement connu par les services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants survenus le 15 novembre 2013 et de conduite d'un véhicule sans permis datant du 15 avril 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
incapacité n'excédant pas huit jours, le 4 avril 2008 pour des faits de vol, le 19 novembre 2012 pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et le 7 décembre 2015 pour détention non autorisée et usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a également été condamné à huit mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants pour la période courant du 27 avril 2012 au 27 avril 2015 et offre ou cession non autorisée de stupéfiants pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
amende et à une suspension du permis de conduire pendant cinq mois pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 28 mai 2015 à quatre mois d’emprisonnement pour des faits de récidive d’usage
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
peines d’emprisonnement d’une durée allant de deux mois à un an, pour des faits notamment d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, vol, recel de vol, conduite sans permis de conduire, usage
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02194_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
plusieurs faits délictueux, commis entre 2017 et 2019, de violences contre dépositaire de l'autorité publique, de recel de biens provenant d'un vol, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, d'usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a fait l'objet en 2009 d'une condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage illicites de stupéfiants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205330_20220822
22 août 2022
22 août 2022
autorisée de stupéfiants en récidive, rébellion en récidive, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive et usage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
obtempérer à une sommation de s’arrêter et de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, ainsi qu’à cinq reprises entre 2021 et 2024 à des amendes ou des amendes forfaitaires délictuelles pour usage
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103036_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement en état de récidive, le 17 avril 2013 à quatre ans d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants, usage
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C E est également défavorablement connu des services de police pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite de stupéfiants commis le 29 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403164_20240224
24 février 2024
24 février 2024
que le comportement de l'intéressé qui a été écroué le 2 avril 2023 par le Tribunal judiciaire de Paris pour menace réitérée de destruction dangereuse pour les personnes, menaces de mort réitérées et usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
été condamné le 25 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, usage
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427063_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
attaquée, en particulier de l’utilisation de la locution « par ailleurs » pour introduire les faits pour lesquels le requérant est « connu défavorablement des services de police », à savoir des faits d’« usages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
habituelle avec une personne se livrant à une activité terroriste, le 11 décembre 2018 pour offre ou cession non-autorisée de stupéfiants, le 5 janvier 2020 pour détention non-autorisée de stupéfiants et usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01330
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ajoutent que les seuils de détection fixés par l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route ne permettent pas de discriminer l'usage
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