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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00008

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

S... a été engagé en qualité de technicien système et méthodes par l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône (l'UDAF 13) à compter du 1er février 2002 et occupait en dernier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

D..., Technicienne d'affaires au COBA IDF OUEST ; Vu le courriel de Madame M...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01156

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... a été engagé au mois de septembre 2001, en qualité de technicien de l'assurance maladie au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que le 12 juillet 2009, il a été déclaré apte à

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CC

civ2

à l'arrêt d'avoir débouté la société de sa demandec/M. Y

6137208fcd580146773eb994

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Y..., technicien, qui avait exécuté certains travaux électriques à la demande de la société Martin ; que cette dernière société ayant été mise en liquidation des biens, le syndic s'est substitué à elle

Source officielle
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civ1

613723a2cd5801467740c54f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., ingénieur, I'établissement des notes de calcul et des plans d'exécution de divers ouvrages ; qu'alléguant les insuffisances du technicien, la société Fourre et Rhodes a mis fin au contrat ; que M

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soc

61372432cd58014677413711

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel, où elle a été promue le 1er janvier 1990 technicienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00629

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] a été engagé par la société Sud-Est télécom Réunion, à compter du 2 mai 2013, comme technicien polyvalent. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00449

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] a été engagé en qualité d'animateur technicien à temps partiel par l'association M.J.C Paris 15 Brancion à compter du 24 septembre 2002. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00118

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien expert-atelier. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01105

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[O] a été engagé en qualité de technicien micro et serveur par la société Mas informatique le 20 septembre 2004. 2. Il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 novembre 2018. 3.

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soc

613724d2cd58014677418a15

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... a été engagé le 15 avril 1999 en qualité de technicien support client par la société Télécom développement aux droits de laquelle se trouve la société Cegetel SAS devenue Cegetel ; que par lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01738

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat verbal par la CPAM du Havre, à compter du 1er avril 1981 en qualité de technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Ricoh France le 14 octobre 1985 en qualité de « technicien après vente copieur », M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... y exerce les fonctions de technicien d'intervention depuis l'année 1984 ; qu'estimant être victime d'une absence de progression en raison de son appartenance syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la société Mind, filiale du Groupe Excent, en qualité de technicienne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200908

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 mars 2019) rendue en matière de fixation des honoraires de technicien et selon les productions, le juge du contrôle des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00567

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L... a été engagé à compter du 21 octobre 2006 par la société EPR en qualité de technicien. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des adultes, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs à compter du 13 décembre 1999, puis d'un contrat à durée indéterminée à partir du 1er novembre 2001, en qualité de formateur 3 technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

contre l'arrêt du 2 juin 2017 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 2 juin et 27 octobre 2017), que Mme X..., engagée le 12 novembre 2002 par la société Maestris en qualité de technicienne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200860

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

O..., employé de la société EDF(devenue ENEDIS) et GDF, en qualité de technicien d'intervention clientèle, a été victime le 20 octobre 2004 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

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