CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

911 résultats pour « tabagisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177177

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

basse pendant l’hiver   ; –     que les détenus fumaient dans les espaces communs et dans les cellules, et que ceux qui n’étaient pas fumeurs étaient confrontés à un réel problème de tabagisme

Source officielle

Page 36 sur 46

← PrécédentSuivant →
CA

5e chambre Pole social

69e1d174cdc6046d4789bdc0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Antécédents : dyslipidémie sans traitement, tabagisme actif estimé à 40 PA. Mode de vie : divorcé, vit seul, deux enfants, ne travaille pas (ancien métier : maçon).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Dumitruc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD007185113

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

    Le requérant se plaint de ses conditions de détention dans la prison de Giurgiu et notamment des mauvaises conditions d’hygiène et du tabagisme passif dont il a souffert.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114d9

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Intramar soutient que le préjudice d'anxiété allégué n'est pas indemnisable ni justifié, en l'état d'absence de preuve tant d'un suivi spécifique aux allocataires ACAATA que de comportement à risque (tabagisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100767

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Il précise que la dyspnée sévère dont souffre Mme R... n'est pas imputable à la prise du Médiator mais à son important tabagisme et que c'est essentiellement la pathologie respiratoire qui est au premier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle conteste l'exposition au risque et le lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle de la victime, le facteur déterminant de la maladie étant, selon elle, le tabagisme de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les défenderesses renvoient les problèmes de santé de la locataire à son tabagisme passif.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63be63cc13ef607c90ab66ac

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'allocation adulte handicapé était en cours ; en effet, il avait présenté, antérieurement à l'intervention litigieuse, plusieurs pathologies importantes, et en particulier une hypertension artérielle, un tabagisme

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb23cdc6046d47d1d540

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

soutient d'une part que l'artérite peut avoir d'autres facteurs de risque que le cholestérol (antécédents familiaux, âge, sexe masculin, hypertension artérielle, excès de poids 'et surtout' diabète et tabagisme

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'écarter tout lien avec les conditions de travail, d'autant que le docteur [T] mentionne comme seul facteur de risque extra-professionnel la prise d'une contraception orale et rappelle l'absence de tabagisme

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

affection possiblement liée à l'utilisation de la balnéothérapie et l'absence de contamination d'autres résidents laisse à penser que l'état antérieur de Madame a pu favoriser cette infection : un tabagisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sociale, a examiné la requérante et a déposé ses conclusions écrites, desquelles il ressort que Mme [P] présente un tableau pathologique préexistant associant une insuffisance respiratoire liée au tabagisme

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[C], fumeur, souffrait déjà d'une pathologie hypertensive avant l'AVC et rappelé que le tabagisme favorise et même est à l'origine d'AVC. Ils ont également exposé que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f000946d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La salariée dont l'arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 23 octobre 2011, qui justifie rencontrer des problèmes de santé dus à un état d'anorexie et un tabagisme chronique et qui avait, déjà, fait une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201672_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... sont liés pour 30 % à l’évolution arthrogène et enraidissante d’une fracture malléolaire et pour 70 % aux conséquences du dommage infectieux, dont 20 % aux facteurs de vulnérabilité liés à un tabagisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631f568007cf6451ddcdac

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[X] et prétend que c'est son tabagisme excessif et la taille du granit pratiqué chez lui, en dehors de son travail, qui est à l'origine de sa maladie respiratoire et non son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

[N] développant depuis le mois de décembre 2005 un état dépressif sévère, avec insomnies, idées noires, autodépréciation, augmentation du tabagisme, troubles digestifs, récurrence de migraine, un tel avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201094

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

semblable dans le passé et alors que son médecin traitant a mentionné l'absence d'antécédents d'infarctus du myocarde ; que l'expert Y... ne retient comme facteurs de risque cardio-vasculaire qu'un tabagisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00619

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

. ; que les arguments de l'employeur, concernant le tabagisme de son salarié ou un travail effectué en plein air sont inopérants puisqu'il suffit que le lien de causalité soit seulement partiel et que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200279_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

porter atteinte à la salubrité publique dès lors qu'il est susceptible d'aggraver les risques liés à l'exposition au radon, qui constitue la deuxième cause de développement du cancer du poumon après le tabagisme

Source officielle