Par jugement d’adjudication sur surenchère en date du 11 janvier 2024, Monsieur [V] [X] [S] a été déclaré adjudicataire du bien immobilier.

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement d'adjudication sur surenchères du 26 juin 2002, le tribunal de grande

Par suite d'une surenchère, la vente a été de nouveau requise lors de l'audience du juge de l'exécution au tribunal de grande instance de Périgueux, le 7 juin 2011, sur une nouvelle mise à prix de 111

322-31 à R. 322-36 du code des procédures civiles d'exécution, - Dire que les frais de poursuite justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Selon jugement d'adjudication sur surenchère

Y... que MME V... avait adopté un comportement de surenchère dans les sollicitations qu'elle adressait à la salariée.

L'adjudicataire est propriétaire du bien adjugé dès le jour de l'adjudication sous condition qu'il n'y ait pas de surenchère.

définitive de la cession de cet immeuble, Monsieur X... n'est plus propriétaire depuis l'adjudication constatée par procès-verbal du 30 mars 2010, suivie d'un procès-verbal de constatation de non-surenchère

Vaucelles prenait les biens en l'état " sans pouvoir prétendre à aucune diminution du prix, ni à aucune garantie ou indemnité contre le poursuivant, le liquidateur ou le débiteur ou ses créanciers pour surenchère

ont commis une faute en résiliant unilatéralement la promesse synallagmatique de vente ; - en conséquence, les condamner solidairement au paiement de la somme de : . 36 423 euros au titre du surenchérissement

- le refus de déplacer l’ouvrage a entrainé la caducité du permis de construire qui devra être à nouveau sollicité avec l’assistance d’un architecte pour un coût de 6 300 euros, entrainera un surenchérissement

million d'euros), - désigné la SCP Aubin, Cordier-Cardo, huissiers de justice à Bordeaux, aux fins d'assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

6], ultérieurement publié le 01 juin 1972 volume 288 n° 9, - les autres parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 9], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], ont été acquises par eux par voie d'adjudication sur surenchères

Mme [Z] ayant été déclarée adjudicataire du bien le 23 juin 2003 par jugement du 17 mai 2005 confirmé par arrêt de cette Cour du 30 mars 2006 ayant annulé la surenchère de l'EURL Ghanadian, le conservateur

condamné, en conséquence, à payer à la société NSA Transactions la somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur B...expose qu'en l'absence de surenchère

attouchements au niveau de la poitrine et du sexe, au travers de déclarations constantes et circonstanciées faites dans les mêmes termes à l'infirmière scolaire, puis aux gendarmes de Pluvigner, et ce sans surenchère

qu'à de nombreuses reprises, et à toutes les étapes de la procédure, elle avait tenté de trouver une solution amiable au litige, mais s'était heurtée au refus constant des consorts I..., élevant des surenchères

- dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire