Alain A... chez lui, Norbert X... ne pouvait pas ne pas se rendre compte du caractère influençable et ignorant de celui-ci ; que le caractère totalement superflu et inutile de ces achats démontre l'état

composait d'une terrasse en pavés, avec couronnement en ciment d'une hauteur maximale de 0 mètre 25 au dessus du sol, surmontée d'un chapiteau à ossature métallique se situant à 2 mètres 50 du sol; la superficie

déclarer expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Chamrousse la surface de 802 m² de la parcelle de terrain, figurant au cadastre sous le n° [...] , d'une superficie

seront aggravées et précisées " ; " et aux motifs ainsi adoptés que " le 27 mai 1974, Gaëtano X... a acquis pour 105 000 francs, au..., " une maison à usage d'habitation et de commerce... " d'une superficie

pourrait révéler l'abus de droit et l'intention de nuire; qu'en l'espèce, le jugement dont la confirmation était demandée, avait retenu que les appartements vacants du bâtiment sur rue, d'une superficie

[Z] et ses ayants-cause étaient autorisés à passer " sur ce terrain " avec un renvoi et une précision relative à la numérotation et à la superficie totale de la parcelle " section [Cadastre 11]" ; qu'en

Cadastre 4] et leur consistance respective de 2ha 75a 66ca et 2ha 51 a 02ca, l'acte précisant d'ailleurs que la parcelle AK [Cadastre 3] est issue de la division de la parcelle AK [Cadastre 1] d'une superficie

la société Les Jardin de la comtesse ne pouvait sérieusement arguer de risques résultant de la réalisation de tels travaux, sans indiquer si la mesure ordonnée n'était pas de nature à réduire la superficie

BATIE DEVELOPPEE ET LE NOMBRE DES PIECES PRINCIPALES..." ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LA SUPERFICIE BATIE D'UN IMMEUBLE COMPRENANT PLUSIEURS APPARTEMENTS EST EGALE A LA SOMME DES SUPERFICIES

CETAT03-04-02-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS -Contestation de la superficie

2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2025   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

2023   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which provides that the Committee supervises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Superfos Industries A/S par la société RPC Group Plc

X... est propriétaire sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence ont une superficie globale de 10 540 m2 et sont situées dans la zone II N.D définie par le plan d'occupation des sols de cette