X..., directeur commercial de la société Oltmanns était claire en ce qu'elle précisait que "les clientèles CUMA et Coopératives, à l'exception de celles du sud-ouest n'étaient jusqu'au 1er septembre 1987

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Sud Décor au prix de 4 507,56 euros, et a versé un acompte d'un montant de 511,84 euros.

services publics et de l'agglomération rennaise ; que, dès lors, la cour d'appel se devait à tout le moins de procéder à une évaluation du terrain en prenant en considération sa situation hautement privilégiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur divisionnaire des Impôts de Blois Sud

Georges X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Sud, dont le

Dans le cadre de ce redressement judiciaire, la créance de la SCI Saint Michel Luxembourg a été admise, à titre priviiégié, à hauteur de 69 295,69 euros.

Z..., Y... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit

loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que l'état de cessation des paiements d'une personne morale ne saurait se déduire de la constatation d'une diminution de son chiffre d'affaires ou des pertes qu'elle a subies

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

La Selarl Bleu Sud, es qualités, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle par conclusions notifiées le 7 décembre 2025.

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Désigne la SELARL Bleu Sud représentée par Maître [N] [R] demeurant [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.

de partage dont distraction au profit de maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON CHARBONNIER SUC sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du code de procédure civil pour ses besoins

longueurs fixant les dites limites à celui « situé sur la ligne qui constituait la limite nord de la parcelle n° BT [Cadastre 3] à la date du 5 avril 2004, au droit de la ligne séparative nord-ouest/sud-est

attaqué (Douai, 29 septembre 2016), que la société Boitel Rynders (la société Rynders), qui commercialise à la pompe du fioul domestique et du pétrole lampant, bénéficie à ce titre du régime fiscal privilégié

[S] à verser à la Banque CIC Sud-Ouest la somme de 57 414,07 euros majorée des intérêts contractuels à compter du 25 juillet 2015 Statuant à nouveau Condamne M.

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991