légèreté blâmable" (cf. arrêt attaqué, page 8, 6ème considérant) ; "que la mise en examen a constamment affirmé qu'elle ne voulait nullement commettre de faux, que les manquements allégués trouvaient leur source

société Intégral Média n'avait pas été dans l'impossibilité d'apporter des modifications au programme informatique en cause en raison de l'absence de fourniture par la société Concept Action du " code source

prévention, commis une faute ouvrant droit à réparation ; " alors que l'action civile n'est recevable devant la juridiction répressive qu'autant qu'il est justifié d'un préjudice trouvant directement sa source

sujet est de petite taille et présente un phimosis serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source

... au greffe de la chambre d'accusation parce qu'ils n'avaient pas respecté les dispositions de l'article R. 230 du Code de procédure pénale alors que la notification qu'ils avaient reçue était la source

fait et ne doit répondre de la responsabilité d'autrui ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'emplacement où le Caudeau, cours d'eau non domanial, prend sa source

première branche, le liquidateur de la société Mory Ducros fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires formées contre les sociétés Caravelle et Arcole, alors « que constitue une faute source

responsabilité que si un lien direct est établi entre l'événement invoqué au titre de la force majeure et le dommage au titre duquel la responsabilité est recherchée ; que si même un risque puise sa source

avait respecté ses obligations légales dans l'énumération des mentions obligatoires, si la société Secalpes avait été parfaitement informée et si la baisse du montant des commissions en 1992 avait été source

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

lors, en l'espèce, en omettant de rechercher si, indépendamment de toute faute commise par la société Prisunic, l'intervention des camions effectuant des livraisons à cette société n'avait pas été la source

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC Le Clos des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500

était remise en liberté, il est évident qu'elle mettrait tout en oeuvre pour quitter le territoire national et se soustraire à l'action de la justice ; que les faits qui lui sont reprochés ont été source

bureau de Paris selon deux marchés pharmacie et cosmétique et votre désir de rester directeur commercial pour tous les deux", la cour d'appel ne pouvait, pour décider que le licenciement trouvait sa source

l'intéressé de connaître la qualification des faits reprochés et d'organiser sa défense ; que tel n'est pas le cas lorsque le texte d'incrimination visé dans la citation n'a plus d'existence et que la source

l'article 1134 du Code civil ; 2) en ayant constaté que cette condamnation des portes vitrées a supprimé l'appel de lumière et a diminué sensiblement la fréquentation des chalands, qui sont la principale source

Le Secours fait grief à l'arrêt de refuser, sur l'action directe de la victime, de faire application du plafond contractuel de garantie, alors, selon le moyen, "que le droit de la victime puisant sa source

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.