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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003011296
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le 20 novembre 1981, la société en commandite simple F., locataire dudit immeuble, assigna le requérant devant le tribunal de L’Aquila afin d’obtenir l’exécution des travaux nécessaires pour réparer l’
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Vu l'appel régulièrement interjeté par Monsieur [W] [H] à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS ayant statué sur le litige qui l'oppose à la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC002922402
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Le 4 janvier 1996, le requérant et son épouse saisirent le tribunal de district de Benešov d'une action dirigée contre une société en commandite, demandant de se voir rembourser leurs fonds.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060298
4 mars 1999
4 mars 1999
La requérante est une société en commandite simple de droit italien ayant son siège social à Castel San Pietro Terme (Bologne).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aeea
31 août 2012
31 août 2012
[W] [I], la société en commandite par actions Sparkling GC, dirigée par la Sarl Sparkling Capital Partners dont le gérant est M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003446_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf23
2 mars 1987
2 mars 1987
Jean-Claude X..., gérant en commandite de la société en commandite par actions CITF, ou à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
Joseph X... est demeuré à son poste au sein de la nouvelle société en commandite simple SERNAM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113494_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC006378300
20 mai 2003
20 mai 2003
Les requérants A l’époque des faits, le premier requérant était associé responsable et administrateur unique de la société en commandite simple Leas KG des R.
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
23 avril 2025
en commandite par actions, au capital de 17 057 441 ', dont le siège social est sis, [Adresse 1]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 849 876 339, agissant poursuite
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010ead
9 juillet 2015
9 juillet 2015
général : S 14/10281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/5438 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la société en commandite simple Otis, représentée par Me Josserand, déclare intervenir au soutien des conclusions de la commune de Cannes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210015
11 janvier 2018
11 janvier 2018
La Favorite, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00518_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’article 8 du code général des impôts dispose : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n’ont pas opté pour le
Source officielle3ème chambre
DTA_2009049_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029069552
11 juin 2014
11 juin 2014
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698849
27 juin 2019
27 juin 2019
L'article 8 du code général des impôts dispose que : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698850
27 juin 2019
27 juin 2019
L'article 8 du code général des impôts dispose que : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621378
29 avril 1985
29 avril 1985
LES ASSOCIES DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF ET LES COMMANDITES DES SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE SONT, LORSQUE CES SOCIETES N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX, PERSONNELLEMENT SOUMIS
Source officiellePage 36 sur 1251