X... fait encore grief à l'arrêt du 18 septembre 2002 d'avoir rejeté sa demande avant dire droit tendant à ce que lui soient communiquées les notes prises par l'expert au cours de leurs entretiens pour

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [J] expose que : - le 17 juin 2022, le docteur [M] [D] a réalisé une IRM du rachis lombaire, concluant à de simples discopathie et hernie discale, pour lesquelles

Elle note que l'article 2-6 du règlement de copropriété va en ce sens, alors que les travaux entrepris ne permettent que l'achèvement de l'appartement objet du litige. 23.

Par une note du 29 avril 2003, adressée au président de la cour d’appel de Catane, M.

constatée soit justifiée au regard de la maîtrise personnelle du poste de chacun des intéressés ; QUE d'autre part, il résulte de sa fiche ''EDART'' que Madame R., fonctionnaire de niveau ATGS, était notée

Dal Y..., sans réaction de sa part, et que l'architecte a fait implicitement l'aveu de ce taux en menaçant Mme Z..., faute de déférer à certaines demandes, d'établir sa note d'honoraires selon les bases

euros, à échoir en 17 trimestrialités à compter de septembre 1998, intérêts au taux conventionnel de 9, 50 % l'an, hors assurance, compris tels que résultant du tableau d'amortissement joint à l'acte notarié

partie des catégories menacées de licenciement, tout en supprimant corrélativement les postes qu'ils occupaient alors qu'ils auraient pu être libérés en vue d'un reclassement, et enfin, que dans la note

relation étroite et directe entre les allégations reprochées et les actes accomplis par X... en sa qualité de conseiller municipal ; que les propos reprochés ne visent donc la partie civile que comme simple

légales" ; que ce texte porte une interdiction générale et absolue de faire travailler les apprentis les jours fériés ; que les circulaires et courriers produits par Antoine X... font état d'une simple

Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que la note de service datée du 8 septembre 2021 constitue une simple mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours

casino de Saint-Vincent dans le Val d'Aoste en Italie, alors qu'il portait à la ceinture et sous sa veste un aimant de 8 kg, que, lors de cette interpellation, Giovanni Y... était en compagnie d'un nommé

sera remis aux parties et déposé au greffe du tribunal, - DIRE qu’il sera pourvu au remplacement de l’expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du code de procédure civile, par simple

- Les notes de calcul de [V] [E], de nature à déterminer si et sur quelles bases : .

ton employé dans l'expertise du docteur C... est désagréable, car il critique ses confrères sur un ton ironique qui n'est pas de mise, force est de constater que l'expert, loin de se cantonner à de simples

A..., le mettant ainsi dans l'impossibilité, de pouvoir faire quelque observation que ce soit, et, d'autre part, les nouveaux moyens soulevés dans la note en délibéré ont été ainsi retenus dans l'arrêt

entrepris, a déclaré Camel C... coupable de vols aggravés de sept chéquiers et d'escroqueries sur certaines des parties civiles et l'a condamné à la peine d'emprisonnement de 1 an assortie du sursis simple

ses conclusions d'appel qu'il ne remettait pas en cause le jugement de divorce, et le principe de la prestation compensatoire de 700 000 francs devant être allouée à son ex-épouse et qu'il y avait simplement