Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307236_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
retraits.
Source officielle2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
8 mars 2018
Au titre de son patrimoine mobilier, il indique posséder un compte épargne pour un montant de 11'684 euros ainsi qu'un compte épargne retraite Total, bien commun, dont bénéficiera également l'épouse, pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[C], la plupart des retraits de fonction qu'il impute à son employeur,(retrait de l'établissement des paies et déclarations afférentes, retrait de l'autorité hiérarchique du personnel, retrait des fonctions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b00876004f131a5f85
6 septembre 2022
6 septembre 2022
lui verser la somme indemnitaire de 10 000 euros ; - assortir l'ensemble des condamnations de pénalités de retard calculées en vertu du taux légal et à compter de la date de la liquidation de la retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Celui-ci répond que l'intéressé a droit à une retraite totale de plus de 5.000 euros par mois, net, qu'il a attendu d'avoir 20 ans d'ancienneté pour mettre fin à son arrêt de travail, réintégrer l'entreprise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D... de retrait de terrains de l’ACCA du Reposoir.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401466_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un recours administratif préalable obligatoire, Mme B a contesté la décision de retrait. Ce recours a été rejeté implicitement, puis confirmé par une décision du 4 avril 2025.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302846_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/002270 du 9 août 2023. II.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302848_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/002270 du 9 août 2023. II.
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2504077_20250808
8 août 2025
8 août 2025
implique que la requête enregistrée le 23 juillet 2025 est tardive ; il a également été précisé qu'il était envisagé, en application du 4° de l'article 50 de la loi du 10 juillet 1991, de procéder au retrait
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2504164_20250808
8 août 2025
8 août 2025
implique que la requête enregistrée le 23 juillet 2025 est tardive ; il a également été précisé qu'il était envisagé, en application du 4° de l'article 50 de la loi du 10 juillet 1991, de procéder au retrait
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'article 51 de cette même loi dispose que : " () Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive, la juridiction saisie prononce le retrait
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772b
6 juillet 2005
6 juillet 2005
48300) Demeurant Rue du 19 mars 1962 Logement n 5 82270 MONTPEZAT DE QUERCY représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Christine MONTAGNE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c12
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Par télécopie du 24 juillet 2006, Monsieur et Madame [O] ont demandé le rachat total de leur contrat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cet avis comprend en outre la recommandation suivant laquelle " la clôture prévue en surélévation du muret de clôture périphérique du terrain peut compromettre la lecture des jardins totalement ouverts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300357
17 mars 2016
17 mars 2016
fait délivrer congé à effet du 10 novembre 2012 à la Scea de Terny Sorny leur ont été respectivement attribués selon actes authentiques du 28 juin 2010 et du 22 novembre 2010 dans le cadre de leur retrait
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
En revanche, il n'y a pas lieu de prononcer le retrait total ou partiel de l'autorité parentale à l'égard de Madame A..., les quelques pièces du dossier d'assistance éducative jointes à la procédure pénale
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2602708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
interdiction d’entrer en contact avec la victime et les enfants, à une interdiction de paraitre au domicile des victimes ainsi qu’aux abords des établissements scolaires fréquentés par les enfants, et au retrait
Source officielleJuge Libertés Détention
6a10c6afcdc6046d479dd6e3
22 mai 2026
22 mai 2026
avec sursis probatoire ; que Monsieur [A] [X] vient de purger en détention notamment une révocation partielle de ce sursis probatoire ; que la décision de justice précitée a prononcé par ailleurs un retrait
Source officielle16e chambre
603328ab36bc779a12e9ba21
14 septembre 2017
14 septembre 2017
en appel, qui étaient regroupées en première instance, en une seule pièce numérotée 1 intitulée '3 extraits du PEP'S bleu n° [Compte bancaire 1]", seuls extraits de compte existants au demeurant, le retrait
Source officiellePage 36 sur 3708