Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société La Bâloise, Le Bureau central français, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

du 24 septembre 2015 à une peine de six mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis, pour ces faits qualifiés de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie, commis entre le 20 mars 2011 et le

de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils sont déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention

; que, dès lors, en condamnant X..., déclaré coupable de faits qualifiés de viols qui auraient été commis en 1979, à la peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille après avoir pourtant

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées, contre le premier, des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie

de faux et usage de faux, puis sous la nouvelle qualification d'escroquerie au jugement, ne peuvent cependant faire l'objet de cette nouvelle qualification ; qu'en effet, constitue une tentative d'escroquerie

privée active, alors : 1°/ qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 2005 ayant introduit dans le code pénal l'article 445-1 incriminant de façon générale la corruption privée, la corruption

Ils précisent que le délit de corruption peut être postérieur au pacte initial de corruption à condition que l'ensemble de ses éléments constitutifs soient renouvelés à l'identique et qu'il faut ainsi

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

B... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois, une ordonnance de non-lieu étant rendue à l'égard des trois

B... devant le tribunal correctionnel, que la citation qui leur avait été délivrée, mentionnaient qu'ils étaient poursuivis pour " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en

le faux ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur tous les chefs d'inculpation révélés par la partie civile dans sa plainte ; qu'ayant constaté qu'à l'occasion de la vente de la collection

social, et, sous la qualification de banqueroute, pour avoir entre le 23 juillet 2013 et le 31 décembre 2015, indûment perçu des fonds de la société sur ses comptes bancaires. 5.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle

incapacité de travail excédant 3 mois, a déclaré Michel X... coupable de ce chef ; "aux motifs qu'il appartient aux juridictions de restituer aux faits dont elles sont saisies leur véritable qualification

novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour diffamation publique envers un particulier et complicité, a annulé le jugement rendu le 11 janvier 2005 par le tribunal correctionnel

M..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2019, qui, sur renvoi de cassation (Crim., 4 septembre 2018, pourvoi n° 17-82.633