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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100318

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

(service de génétique clinique) écrit à son homologue de l'hôpital [Établissement 3] [Localité 2], que le bilan génétique est déjà extrêmement dense et négatif et il doute que de nouveaux examens puissent

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B K, Mme O étaient âgés de plus de 18 ans à la date de la demande de visa et n'étaient donc pas éligibles à la procédure de réunification familiale, tandis qu'aucun jugement de déchéance paternelle de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC002370715

Admin. suprême

28 février 2017

28 février 2017

À moins que d’autres mesures suffisantes mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement, l’étranger peut être maintenu à cette fin, pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle soutient que : - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché ne prévoyant pas que les pénalités de retard puissent être appliquées sur les acomptes ou réclamées par un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Florent X...de la revendication des droits d'auteur sur la course « La Route du rhum », la cour d'appel, appréciant souverainement, par motifs propres et adoptés, la crédibilité et la puissance de conviction

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7838d42752285cfebd

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Or, cette affirmation est faite sans offre de preuve tant en ce qui concerne la « paternité » des travaux que la date de leur réalisation, l'expert judiciaire n'ayant fait que reprendre les déclarations

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310677_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

En outre son contrat de travail prévoyait que ses attributions puissent être modulées en fonction de l'existence ou non d'un projet relevant de sa compétence. Si M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411909

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

protection est réclamée. " ; que son article 6 bis stipule : " 1) Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la paternité

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681311

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

protection est réclamée. " ; que son article 6 bis stipule : " 1) Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la paternité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207099_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'article 27 de cette directive prévoit que, de manière générale, cette liberté peut être restreinte pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, sans que ces raisons puissent

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f2d04c5aeec3d969238976

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mais, il laisse des ayants droit dans sa ligne maternelle comme dans sa ligne paternelle.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363241d7564000872df3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

biens et prestations suivantes : "fourniture et pose de 40 panneaux photovoltaïques Ecorenove solar Keymark certificate N°SK 080554221501&078/000227 norme CE, garantie fabriquant 20 ans production, puissance

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127REP002741595

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

   Par arrêt du 3 juillet 1996, la cour d'appel de Reims considéra que les documents produits étaient suffisants pour justifier de la filiation paternelle commune de M.H. et des requérants, mais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696a27cbcdc6046d4783e950

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cession de produits sanguins, au titre d'une police d'assurance n° 7.069.162 dont un des avenants a notamment pris effet à compter du 1er décembre 1985 et qui a été contractée auprès de la société La Paternelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101003

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

octobre 2016 qu'elle parlait couramment le français et le comprenait sans difficulté ; qu'elle a indiqué être en CM2, avoir de bonnes notes et s'être fait quelques amies sans que ces derniers points puissent

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711386

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pouvant être soulevée en tout état de cause ; que l'article 789 du code de procédure civile n'est pas applicable à la procédure spécifique devant le juge des référés qui en l'espèce a fait usage de la passerelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

. / Des événements architecturaux (de type passerelle, balcon, oriel, etc.) sont autorisés ponctuellement afin de participer à l'animation de la façade, en harmonie avec celle-ci. () ". 15.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ollières-sur-Eyrieux a délivré à la SAS Ardèche Rencontres un permis de construire modificatif portant sur un parc aquatique de plein air et modifiant son implantation, la couverture de la plate-forme de la passerelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD002938109

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

  » Article 8 Présomption de paternité «   1.

Source officielle