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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fad2

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE PROPOSE AUX MILITAIRES EN ACTIVITE OU RETRAITES L'ADHESION A UNE ASSURANCE-GROUPE COUVRANT LES RISQUES DECES ET INVALIDITE; QU'ELLE FAIT PROSPECTER

Source officielle

Page 36 sur 728

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CC

civ3

6079436e9ba5988459c424b7

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

SERVITUDE AU PROFIT DU SECOND ; QU'EN EFFET, LES ACTES DU 22 FEVRIER 1833, 18 AOUT 1892 ET JUIN 1962 ONT FIXE UNE HAUTEUR-LIMITE AU MUR SEPARATIF MITOYEN, DE 5,40 METRES, ET IMPOSE UNE SERVITUDE DE PROSPECT

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf3

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

d'exercice de l'année 1994 s'est révélé négatif (1 167 448 francs) ; que ce n'est que grâce à des expédients que la trésorerie a pu être maintenue artificiellement comme le confirme le libellé d'un prospectus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ailleurs, nous constatons que vous rencontrez des difficultés à instaurer, entretenir, ou dynamiser la relation commerciale avec nos clients et identifier des prospects.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS La société Flying For You, qui exerce une activité de distribution de prospectus publicitaires, a effectué plusieurs opérations pour la société SpinforEat, entreprise de programmation informatique

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116880_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8d

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Or, nous avons constaté qu'à de nombreuses reprises aucun appel vers des prospects n'était passé depuis votre poste de travail lors de ces séances.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167997

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail de la société Green Prospect conclu le 20 décembre 2021

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

- OXADIS vous indiquiez avoir eu un rendez-vous le 24 février, précisant là encore que ce prospect (qui ne figure d'ailleurs même pas dans la listes des prospects/clients que vous m'avez communiquée le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2516642_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L’intéressé soutient que ces clubs sont principalement composés de chefs d’entreprises, banquiers, cadres dirigeants ou professions libérales auprès de qui la société C&C Notaires se doit de prospecter

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63e49f7d5a87f705dec49bee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Enfin, l'acte authentique du 30 octobre 2019 a créé une servitude de prospect au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En ce sens, les différentes mises en garde quant aux risques de perte du capital investi, d'illiquidité ou de moindre retour sur investissement, telles qu'elles figurent notamment en bas du prospectus

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f824

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

JUILLET 1966 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA SOCIETE STUDIO PLESS QUI A POUR OBJET L'EXECUTION DE DESSINS PUBLICITAIRES, DEPLIANTS, PROSPECTUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200914_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et D B C, représentés par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la métropole Perpignan Méditerranée Métropole de modifier le mode de collecte des déchets, révélée par un prospectus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC001354510

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

The Cantonal Court thus held that the appeal lacked sufficient prospects of success.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur l'attitude vis-à-vis d'un prospect, le docteur [U]': Il est d'abord reproché à Madame [S] une gestion fautive dans la relation avec un prospect, le docteur [U], chirurgien-dentiste se traduisant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12494

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

Under domestic law, any prospect of release for such prisoners was conditional on their cooperating with the police.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD002184520

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. In application no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0210JUD000043220

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. In application no.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616361d3c983b818eb76d324

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

comme ces derniers le font, qu'elle est implantée à 40-45 cm de la limite divisoire, dès lors que la pose d'une clôture ne saurait présager de la réalité d'une limite de propriété, -que la règle de prospect

Source officielle