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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754504
19 juin 2015
19 juin 2015
' toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80214
10 mai 2022
10 mai 2022
d'incitation au reclassement rapide est dénommée prime de sollicitation dans le dispositif et en ce que la prime de sollicitation est appelée dans le dispositif prime d'incitation au reclassement rapide
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80216
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, Mme [T] a perçu une prime de sollicitation de 5.077,07 €.
Source officielleChambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V], employé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, percevrait une rémunération de 2'800'euros nets incluant les primes de nuit, les primes de dimanches et jours fériés.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe7d49e0104f58f01d1
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme [H] a pris des congés payés du 2 janvier 2017 au 13 janvier 2017, puis a été placée en arrêt maladie du 15 janvier au 28 avril 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00967
12 mai 2010
12 mai 2010
de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, au tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638a
2 mai 2023
2 mai 2023
CITYA IMMOBILIER [Localité 5] Au capital de 10 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par ailleurs, ces difficultés ont été compensées par des primes exceptionnelles allouées aux VRP.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Néanmoins, elle ne constitue pas des fautes graves de nature à priver la salariée de son droit à indemnité et le licenciement sera requalifié en licenciement pour faute simple.
Source officielleChambre 4-1
67820c6e0f5e5278a79738e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80212
10 mai 2022
10 mai 2022
' 5.178.54 euros à titre de rappel de prime d'incitation au reclassement rapide, ' 1.109.69 euros à titre de prime de sollicitation, - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2960
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Suite à notre entretien, nous avons pris soin de vérifier néanmoins votre argumentation. Il est vrai que monsieur [U] [G] est intervenu en astreinte, cela de 22h à minuit.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SCEA LPMV soutient qu'à la date de la prise d'acte de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes
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