[D] [E], qui se qualifie de praticien en bio-thérapie holistique, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et d'agressions

technique il appartient aux juges du fond, s'ils tiennent les conclusions de l'expert pour ambiguës, non pas d'ordonner une nouvelle expertise technique mais une expertise complémentaire confiée au même praticien

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte une juridiction du contentieux du contrôle technique qui, par une décision irrévocable du 16 novembre 2006, a sanctionné ce praticien

l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrome ayant entraîné le décès ne sont de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise le praticien

de l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale ; 5 / que, si le principe de la plus stricte économie doit être compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins, et si le praticien

que, "la matérialité des violences subies par Anne A... est établie par le certificat médical produit ; qu'en effet, c'est vainement que le prévenu fournit un avis donné à sa demande, par un autre praticien

Ferre, avocat à la Cour de Paris qui a changé au moins trois fois de domicile professionnel au cours de l'information pour disparaître en définitive ; qu'il résulte du dossier que ce praticien, non

du service public hospitalier ou qui sont associés à son fonctionnement "peuvent par dérogation aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du Code du travail, recruter des praticiens

bornant pour affirmer l'existence d'une rechute à relever que le recours initial de l'employeur ne comportait aucune contestation de l'état de rechute et que les certificats médicaux et l'avis des praticiens

entièrement en céramique et celui de Mme A..., dont les dents antérieures étaient en résine, est de 240 francs sur la base du tarif pratiqué en 1987, qu'aucune règle de déontologie n'interdit à un praticien

collective appliquée en la cause ; alors, d'autre part, qu'il n'a jamais été répondu aux conclusions de la société Carrefour faisant valoir que Mme X... n'avait aucune raison légitime d'exiger du praticien

attaquée a été prise en méconnaissance de l'article R.143-22 du Code de la sécurité sociale; qu'enfin, la décision attaquée constate que le médecin qualifié a été entendu, sans préciser ni le nom du praticien

être remboursés que s'ils ont été pratiqués dans les conditions définies par l'entente préalable; qu'en condamnant la caisse à régler les soins litigieux sur la base de la cotation proposée par le praticien

connaissance de cause, en se référant seulement à des constatations du juge pénal dépourvues à son égard de toute autorité, et sans relever qu'elle ait su que les produits fournis à la demande de ses praticiens

être prononcée pour justes motifs et notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que "l'activité médicale" des praticiens

d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes de l'article R. 4127-259, alinéa 2, du code de la santé publique « en cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens

procédure de contrôle, et à ce titre, de démontrer qu'il n'a pas auditionné ou examiné un patient dont le dossier l'a conduit à retenir l'existence d'un indu et pour lequel il n'avait pas informé le praticien

pleinement dans ses fonctions puisqu'il avait été déclaré apte en avril 2005 ; que ce seul fait souligne une volonté manifeste et un comportement constant et délibéré visant à maintenir durablement le praticien