AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516265_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est également suivi par un pédopsychiatre au CMP (Unité Pétal) du CHU de Nantes, par un orthophoniste une à deux fois par semaine, un gastro-pédiatre et chirurgie infantile à raison d’une fois par an
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Reconduite à la frontière
DTA_2518114_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 13 janvier 2032, en versant notamment à l’instance un contrat de bail à leur deux noms mais également des attestations de Mme C..., orthophoniste
Source officielle