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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720c7cd580146773ee4fa
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Claude, demeurant Les Orties à Saint-Hilaire du Bois (Vendée), 7°) M. E... Philippe, demeurant rue du Calvaire à Saint-Amand sur Sèvres (Deux-Sèvres), 8°) Mme F... Dominique, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
429/24 18/12/2023 Giuseppe D’AMBROSIO 1945 Fimmanò Domenico Frattamaggiore Cour d’appel de Naples, R.G. 5510/2016, 24/09/2021 25/03/2022 en cours Plus de 2 années et 8 mois et 8 jours Municipalité de Orta
Source officielleQuatrième Chambre
697ba251cdc6046d47265ae8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
697e616acdc6046d47745d4d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 24 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleChambre Premier Président
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
IPC au cabinet du juge d'instruction (audition + assistance + intervention) 02:15 500 € Déplacement à [Localité 6] 01:15 90 € Rédactions diverses 00:12 40 € Etude de l'ORTC
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166a4e0040aa3735cbfd
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001391488
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Eliminant toute concurrence, il servirait de surcroît à maintenir la viabilité économique de l’ORF, au prix d’une grave atteinte à la liberté d’entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que trois des communes de la zone de chalandise sont incluses dans l’opération de revalorisation du territoire (ORT) multisites du Grand-Angoulême et que
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fedcdc6046d47885a13
22 janvier 2026
22 janvier 2026
expose ensuite qu'ayant été omis et radié provisoirement du barreau, son successeur a travaillé sur le dossier pendant 11 heures au titre de la prise de connaissance de l'entier dossier, de l'analyse de l'ORTC
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201748_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
prisme de la délibération attaquée, procéder à la liquidation complète de l'OPRF avec pour conséquence directe le licenciement de l'ensemble des salariés, hormis ceux affectés au service public CARIF-OREF
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661597
27 mai 1998
27 mai 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbo). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
que les haies et les chardons ne sont jamais coupés, - que Monsieur Hubert E... atteste que les pâtures sont mal entretenues, que les haies sont très hautes et enchevêtrées, qu'il existe des tapis d'orties
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
SYNERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80000 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ORTS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demandes de rise à bail ; - le refus de rise à bail méconnaît l’article L. 4123-1 du code de la défense ; - le refus de rise à bail est à l’origine d’une inégalité manifeste de traitement ar ra ort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 36 sur 59