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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec45cdc6046d47ae27ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 08/02/2022, le Docteur [L] a été désigné en qualité d'expert. Il était alloué à [T] [I] une provision à valoir sur son préjudice corporel d'un montant de 2.500 €.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5ccdc6046d47d24bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 7 juillet 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 1er mai 2024, - attribué la jouissance

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [Y] constituées par la requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 20 juillet 2023, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 23 octobre 2024, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e1ccdc6046d472e29ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1982 à [Localité 1] (01) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Dalila BERENGER de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocat au barreau d'AIN, toque : 7 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38acdc6046d479b200d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conclusions de Mme [Z] [T] [I] notifiées par la voie électronique le 21 juin 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Z] notifiées par la voie électronique le 27 février 2024 et la dernière pièce communiquée par la voie électronique le 19 février 2026, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 31 janvier 2025 ayant fixé

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0104cdc6046d4759c4f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

notifiées par la voie électronique le 12 février 2025, et les pièces notifiées le 19 mai 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 29 août 2025, Vu l’ordonnance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2c4cdc6046d47bfdddb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exercice, la SNC REGIE PEDRINI sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [R] notifiées par la voie électronique le 20 septembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture est datée du 18 décembre 2025. MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture est datée du 18 décembre 2025. MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b0cdc6046d477bb843

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [L] notifiées par la voie électronique le 25 septembre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 31 octobre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439b1cdc6046d472d871b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2025.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de clôture le 12 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f5292cdc6046d477bb601

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [J] notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d'audience,

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 7 septembre 2021 au docteur [L] [S]. Il a été alloué à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a19cdc6046d47a692ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189c70cdc6046d47488bbd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après ordonnance de clôture du 13 janvier 2026, l'affaire a été fixée à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle